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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement de ce site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Delphine Cornu, agent commercial indépendant en immobilier, immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) d'Évreux sous le numéro 902 112 887 00010.
- Téléphone 06 19 35 21 09
- E-mail dcornu@sixiemeavenue.com
- Enseigne Sixième Avenue Évreux
2. Activité & carte professionnelle
L'activité de transaction sur immeubles est exercée dans le cadre de l'agence de rattachement Sixième Avenue Évreux, BF Conseil Immo, sise 30 rue de Verdun, 27000 Évreux, titulaire de la carte professionnelle CPI 2701 2021 000 000 004 portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce ».
Garantie financière : Groupama. Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD. L'agent commercial ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'agence de rattachement, M. Florentin Boissière.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, hostinger.fr.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, photographies, logos et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Crédits photographiques
Photographies des biens © Sixième Avenue / Delphine Cornu. Les photographies, images et illustrations présentées sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Vivons mieux ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy, mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.